1) CONDITIONS :

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits proposés par la société Ménard Traiteur sur son site marchand www.plateaurepascaen.com .

La liste non exhaustive des produits vendus sur le site www.plateaurepascaen.com est :
 la gamme des Plateaux-Repas
 des Plateaux-cocktails
 des Boissons
 des Menus à déguster
Conformément au Code de la Santé publique, il est rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Toute modification de ces conditions figurera sur le devis.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tout autre document.

2) PRIX :

Les produits sont fournis au prix figurant sur le bon de commande (qui fait office de devis), les prix s’entendent TTC, les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Ils sont assujettis au taux de TVA applicables légalement en vigueur au jour de la livraison.

3) COMMANDE :

Les commandes doivent être passées sur le site www.plateaurepascaen.com, ou par mail contact@menard-traiteur.com ou par téléphone au 02.31.72.40.38 de 9h à 18h du lundi au vendredi et de 9h à 17h le samedi.
Les commandes par téléphone ne sont définitivement enregistrées qu’après confirmation écrite du donneur d’ordre.

4) LIVRAISON ET ENLÈVEMENT :

Les produits sont livrables directement à l’adresse indiquée sur le bon de commande (faisant office de devis).
Dans le cas où les informations fournies par le client lors de sa commande s’avéreraient erronées, toute erreur ou retard de livraison ne pourra être imputé à la société Ménard Traiteur.
D’autre part, la responsabilité de la société Ménard Traiteur ne pourra être engagée si des facteurs indépendants de sa volonté perturbent la livraison en entraînant un retard (conditions climatiques, accident de la circulation, catastrophe naturelle…)
Les frais de livraison sont mentionnés sur le site internet www.plateaurepascaen.com et sont rappelés sur la confirmation de la commande.
Les frais de livraison sont de 22 € TTC dans un rayon de 15 km au départ de Caen (la Place Reine Mathilde, Abbaye aux dames). Ces frais peuvent être offerts à partir de 8 plateaux (repas et/ou cocktails) commandés.
Les frais de livraison sont de 35 € TTC dans un rayon de 16 à 25 km au départ de Caen (la Place Reine Mathilde, Abbaye aux dames).
Les frais de livraison sont de 0.77€ TTC du km Aller/Retour pour toute livraison au-delà de 26km au départ de Caen (la Place Reine Mathilde, Abbaye aux dames).
Les enlèvements dans notre site de Colombelles, 7 avenue de la liberté, sont gratuits : le Client devra fournir son bon de commande, ainsi qu’un justificatif d’identité et se présenter aux heures d’ouverture mentionnées sur son bon de commande.

5) PAIEMENT :

Les paiements seront effectués uniquement en euros : par chèque bancaire, par carte bancaire, virement bancaire ou espèces.
Le règlement se fera au comptant lors de la saisie de la commande en ligne, à la livraison ou à réception de la facture.
Conformément à la législation en vigueur, tout retard de règlement donnera lieu au versement d’intérêt de retard sur la base d’1.5 fois le taux d’intérêt légal pour les clients particuliers et de 3 fois le taux d’intérêt légal pour les clients professionnels.

6) ANNULATION :

Conformément à l’article L 121-16-1 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Par conséquent, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée.
A titre commercial, la société Ménard Traiteur accepte les annulations des commandes passées sur le site www.plateaurepascaen.com parvenues avant 17 heures la veille de la date prévue pour la livraison ou mise à disposition pour enlèvement. Passé ce délai, aucune annulation ne pourra être prise en compte. La livraison sera déclenchée et facturée.

7)INFORMATIQUE ET LIBERTÉS :

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l´établissement des factures.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l´exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d´un droit d´accès permanent, de modification, de rectification et d´opposition s´agissant des informations le concernant.
Ce droit d´accès, de rectification, et d´opposition peut être exercé en contactant notre service commercial au 02 31 72 40 38 ou, par courrier, 7 Avenue de La Liberté, 14460 Colombelles.

8)PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Le contenu du site internet www.plateaurepascaen.com est la propriété de la société Ménard Traiteur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
La société Ménard Traiteur est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, modèles, prototypes, etc, réalisés et diffusés sur le site www.plateaurepascaen.com
Toute reproduction ou exploitation des photographies, visuels, images, textes, modèles et prototypes, etc, sans l´autorisation expresse, écrite et préalable de la société Ménard Traiteur est interdite.

9) RÉSERVE :

Les photos présentées sur nos documents commerciaux sont non-contractuelles.
La présentation de nos produits peut être modifiée en fonction d’impératifs techniques ou d’approvisionnement.

10) HYGIÈNE ET QUALITÉ :

Le plus grand soin est porté sur le choix des aliments, le dressage, la conservation des produits bruts et produits finis.
Les plateaux repas vous sont livrés en véhicules réfrigérés. Ils devront être conservés par le client après livraison à une température de 4° et consommés dans les 12 heures.
Les plateaux repas emportés doivent être manipulés avec précaution pour conserver la qualité du dressage et doivent être conservés pendant le transport au frais puis à une température de 4° et consommés dans les 12 heures.
La société Ménard Traiteur décline toute responsabilité dans le cas où les plateaux repas ne seraient pas conservés dans les conditions prévues et consommés dans les délais prévus.
Nos viandes bovines sont garanties viandes bovines d’origine française.

11) DROIT APPLICABLE :

Toute réclamation devra être formulée par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de la société Ménard Traiteur et ce dans les huit jours suivant la livraison des produits, sous peine de nullité.
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.