1) CONDITIONS :

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble de la gamme des plateaux repas proposés.
Toute modification de ces conditions figurera sur le devis.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents.

2) PRIX :

Les plateaux repas et la carte des boissons sont fournis au prix figurant sur le bon de commande (qui fait office de devis), les prix s’entendent hors taxe, les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Ils sont assujettis au taux de TVA applicables légalement en vigueur au jour de la livraison.

3) COMMANDE :

Sur Internet : www.menardtraiteur.com ou par téléphone au 02.31.72.40.38 ou par fax au 02.31.72.65.29 en utilisant le formulaire spécifique inclus sur le fichier Pdf de la nouvelle carte.
Les commandes par téléphone ne sont définitivement enregistrées qu’après confirmation écrite du donneur d’ordre

4) LIVRAISON :

Les plateaux sont livrables directement à l’adresse indiquée dans le bon de commande (faisant office de devis).
Dans le cas où les informations fournies par le client lors de sa commande s’avéreraient erronées, toute erreur ou retard de livraison ne pourra être imputé à la S.A.R.L. Ménard Traiteur.
D’autre part, la responsabilité de la S.A.R.L. Ménard Traiteur ne pourra être engagée si des facteurs indépendants de notre volonté perturbent la livraison en entraînant un retard (conditions climatiques, accident de la circulation, catastrophe naturelle…)

Nous avons 4 zones de Livraison sur le département du Calvados, entraînant des frais de Livraison en-dessous d’un certain montant HT pour une commande à une adresse de livraison. Liste des communes du Calvados selon l’INSEE et libellé de leur zone de livraison :

 

Libellé de la zone Frais de Livraison Communes de cette Zone
Colombelles aucun COLOMBELLES
Zone A oui : 20€ HT
Franco à partir de :
200 € HT
ACQUEVILLE
AMFREVILLE
BANNEVILLE LA CAMPAGNE
BAVENT
BELLENGREVILLE
BENOUVILLE
BIEVILLE BEUVILLE
BLAINVILLE SUR ORNE
BRETTEVILLE SUR ODON
BREVILLE
BURES SUR DIVES
CAEN
CAGNY
CAMBES EN PLAINE
CARPIQUET
COLLEVILLE MONTGOMERY
CORMELLES LE ROYAL
CUSSY
CUVERVILLE
DEMOUVILLE
EMIEVILLE
EPRON
ESCOVILLE
ETERVILLE
FLEURY SUR ORNE
GIBERVILLE
GRENTHEVILLE
HEROUVILLE ST CLAIR
HEROUVILLETTE
IFS
LOUVIGNY
MATHIEU
MONDEVILLE
OUISTREHAM
RANVILLE
ST CONTEST
ST PAIR
ST SAMSON
SANNERVILLE
TOUFFREVILLE
TROARN
Zone B oui : 35€ HT
Franco à partir de :
350€ HT
ABLON
AIRAN
AMAYE SUR ORNE
AMBLIE
ANGUERNY
ANISY
ANNEBAULT
ARGENCES
AUDRIEU
AUTHIE
AVENAY
BANVILLE
BARBERY
BARON SUR ODON
BASLY
BOURGUEBUS
BRETTEVILLE L’ORGUEILLEUSE
CABOURG
CAIRON
CANTELOUP
CHEUX
CHICHEBOVILLE
COLOMBY SUR THAON
COURSEULLES SUR MER
CRESSERONS
DOUVRES LA DELIVRANDE
DOZULE
ESQUAY NOTRE DAME
EVRECY
FONTAINE ETOUPEFOUR
FRENOUVILLE
LE FRESNE CAMILLY
GARCELLES SECQUEVILLE
GAVRUS
GRAINVILLE SUR ODON
HERMANVILLE SUR MER
HUBERT FOLIE
JANVILLE
LANGRUNE SUR MER
LANTHEUIL
LASSON
LION SUR MER
LUC SUR MER
MALTOT
MAY SUR ORNE
MERVILLE FRANCEVILLE PLAG
MISSY
MONDRAINVILLE
MOUEN
MOULT
NOYERS BOCAGE
PERIERS SUR LE DAN
PLUMETOT
PUTOT EN BESSIN
ROCQUANCOURT
ROSEL
ROTS
ST ANDRE SUR ORNE
ST AUBIN D ARQUENAY
ST AUBIN SUR MER
ST MANVIEU NORREY
ST MARTIN DE FONTENAY
SECQUEVILLE EN BESSIN
SOLIERS
THAON
LE TRONQUAY
VERSON
VILLONS LES BUISSONS
VIMONT
Zone Calvados Frais kilométriques :
0,770€ HT / km
tenir compte de l’aller retour
Toutes les communes non citées précédemment.

5) RESERVE :

Les photos présentées sur nos documents commerciaux ne sont pas contractuelles.
La présentation de nos produits peut être modifiée en fonction d’impératifs techniques ou d’approvisionnement.

6) HYGIENE ET QUALITE :

Les plateaux repas vous sont livrés en véhicules réfrigérés. Ils devront être conservés par le client après livraison à une température de 4° et consommés dans les 12 heures. La S.A.R.L. Ménard Traiteur décline toute responsabilité dans le cas où les plateaux repas ne seraient pas conservés dans les conditions prévues et consommés dans les délais prévus.

7) PAIEMENT :

Les paiements seront effectués uniquement en euros : par chèque bancaire, par carte bancaire, virement bancaire ou espèces.
Le règlement se fera au comptant à la livraison ou à réception de la facture.
Conformément à la législation en vigueur, tout retard de règlement donnera lieu au versement d’intérêt de retard sur la base d’1.5 fois le taux d’intérêt légal pour les clients particuliers et de 3 fois le taux d’intérêt légal pour les clients professionnels.

8) ANNULATION :

Toute annulation d’une commande devra nous parvenir par écrit avant 17 heures la veille de la date prévue pour la livraison. Passé ce délai, aucune annulation ne pourra être prise en compte. La livraison sera déclenchée et facturée.

9) RECLAMATION :

Toute réclamation devra être formulée par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de la S.A.R.L. Ménard Traiteur et ce dans les huit jours suivant la livraison des plateaux-repas sous peine de nullité.